Conditions de vente

1. COMMANDE


Les commandes doivent se se faire en utilisant le formulaire de commande se trouvant sur le site de la boutique BOUTIQUES-INTERNET. Devront impérativement y figurer les coordonnées exactes du client ainsi que son e-mail.


2. CHAMP D’APPLICATION


Les conditions générales s'appliquent de plein droit à toute commande enregistrée par BOUTIQUES-INTERNET. Sauf stipulation contraire écrite, toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales. Toute condition de l'acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à l'une d’entre elles, sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.


3. ENGAGEMENT


Nos agents, intermédiaires, représentants et membres du personnel, n'ont pas qualité pour engager notre société. Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu'ils sont signés par une personne ayant la signature sociale. Le client, en revanche, est engagé dès qu'il a signé ou contracté avec nos intermédiaires, représentants ou membres du personnel.


4. PRIX


Nos prix et nos listes de prix s'entendent TTC. au départ de nos stocks et sont uniquement donnés à titre indicatif. A tout moment, nos prix peuvent être adaptés aux variations des cours de change et des tendances du marché ou encore, être modifiés pour toute autre cause et cela, sans notification préalable.
Pour les commandes à destination de l'étranger, la TVA vous sera déduite sur le prix des produits. Les frais d'expéditions seront quant à eux inchangés (23 Euros). Nous vous confirmerons par mail l’acceptation et le montant exact de votre commande.


5. PAIEMENT DU PRIX - NON PAIEMENT A L'ECHEANCE


Les factures sont payables à la commande. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d’escompte pour paiement anticipé n'est autorisée. Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d’expédition, droits de quittance et tous autres droits sont à charge de l’acheteur. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils vendus. Toute retard de paiement entraîne, outre la facturation de l’intérêt légal, l’exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l’article 1152 du code civil, et sans mise en demeure préalable, d’un montant égale à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résoudre le contrat. L’acompte versé par l'acheteur pourra être uniquement imputé sur le prix de la commande et ne pourra constituer des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.


6. TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de risques à charge du client intervient au moment de la vente du matériel, réputé vendu, réceptionné et accepté dans les locaux d’ ACTIF-WEB.


7. TRANSFERT DE PROPRIETE


Les produits expédiés par BOUTIQUES-INTERNET demeurent la propriété exclusive de celle-ci jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, même si les produits ont été mises en service. En cas de non paiement du prix, l'acheteur doit permettre au vendeur de reprendre possession des produits si le vendeur le souhaite. Dès lors, le nom du tiers acquéreur devra être immédiatement communiqué par courrier recommandé à ACTIF-WEB.


8. LICENCE SOFTWARE


Tous produits software fournis par BOUTIQUES-INTERNET demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits patrimoniaux attachés aux dits produits software. Le client final se voit uniquement conférer une licence d’utilisation non exclusive et incessible.


9. DELAI DE LIVRAISON


Sauf stipulation contraire expresse, le délai de livraison n'est pas de rigueur. Le retard de livraison ne pourra jamais donner lieu à des dommages et intérêts mais simplement à l'annulation de la partie de la commande non livré quinze jours après la réception d’une mise en demeure par courrier recommandé. Les produits voyagent non assurées, aux risques et périls de l'acheteur destinataire, même si ils sont expédiés "franco". Les frais de port sont à charge de l'acheteur. Toute réclamation concernant la livraison doit se faire dans les trois jours de la réception des produits, par lettre recommandée auprès du transporteur. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles impliquant des ventes partielles.


10. INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR


En cas d’inexécution par l'acheteur de l'une de ses obligations, ACTIF-WEB pourra, outre l'application des sanctions visées à l'art. 4 des conditions générales, soit poursuivre l'exécution forcée du contrat, soit constater par lettre recommandée, la résiliation expresse et immédiate du contrat aux torts du client et sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.


11. RECLAMATION - GARANTIE


Toute réclamation concernant les conditions de livraison ou la marchandise fournie doit nous parvenir par courrier recommandé, en se référant au numéro de la facture ou à défaut, du bon de livraison, soit dans les trois jours de la réception, soit dans les trois jours de la découverte du défaut affectant la marchandise pour autant qu'il n'ait pas été apparent lors de la vente intervenue dans les locaux de ACTIF-WEB. Pour les produits dont ACTIF-WEB n’est pas le fabricant ou le concepteur, la garantie fournie par elle au profit du client n'excédera pas celle conférée audit produit par les fournisseurs de ACTIF-WEB. ACTIF-WEB garantit qu'à la date de l'expédition, tout produit fourni par elle sera en bon ordre de marche et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit. L'octroi de la garantie suppose que les produits seront utilisés dans les conditions de l'offre ou des conditions normales d’exploitation. La garantie prend fin si lesdites instructions d'entretien ne sont pas respectées. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation des marchandises dans nos locaux. Pour les vices cachés et autres défauts non apparents au moment de la vente et affectant le produit vendu, et dont ACTIF-WEB n’est pas le fabricant, ACTIF-WEB assurera le remplacement du produit, pendant la période de garantie conférée au dit produit par son fabricant. Les frais de renvoi et de transport restant à charge de l'acheteur.


12. RESPONSABILITE


ACTIF-WEB ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage et des dommages éventuels occasionnés à l'utilisateur ou au tiers ainsi qu'à leurs biens par le produit livré. Tous les cas de force majeure, notamment la guerre, les troubles, les grèves, accidents d'exploitation, incendie, difficultés d’approvisionnement, etc. dégagent notre responsabilité quant à l'inexécution de nos obligations dans les délais fixés.


13. NULLITE D’UNE CLAUSE


Si l'une ou l'autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.


14. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat entre les parties, relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. Seul en cas de litige le tribunal d' EVRY sera compétent.


1. COMMANDE


Les commandes doivent se se faire en utilisant le formulaire de commande se trouvant sur le site de BOUTIQUES-INTERNET. Devront impérativement y figurer les coordonnées exactes du client ainsi que son e-mail.


2. CHAMP D'APPLICATION


Les conditions générales s'appliquent de plein droit à toute commande enregistrée par BOUTIQUES-INTERNET. Sauf stipulation contraire écrite, toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales. Toute condition de l'acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à l'une d'entre elles, sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.


3. ENGAGEMENT


Nos agents, intermédiaires, représentants et membres du personnel, n'ont pas qualité pour engager notre société. Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu'ils sont signés par une personne ayant la signature sociale. Le client, en revanche, est engagé dès qu'il a signé ou contracté avec nos intermédiaires, représentants ou membres du personnel.


4. PRIX


Nos prix et nos listes de prix s'entendent TTC. au départ de nos stocks et sont uniquement donnés à titre indicatif. A tout moment, nos prix peuvent être adaptés aux variations des cours de change et des tendances du marché ou encore, être modifiés pour toute autre cause et cela, sans notification préalable.
Pour les commandes à destination de l'étranger, la TVA vous sera déduite sur le prix des produits. Les frais d'expéditions seront quant à eux inchangés (23 Euros). Nous vous confirmerons par mail l'acceptation et le montant exact de votre commande.


5. PAIEMENT DU PRIX - NON PAIEMENT A L'ECHEANCE


Les factures sont payables à la commande. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d'escompte pour paiement anticipé n'est autorisée. Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d'expédition, droits de quittance et tous autres droits sont à charge de l'acheteur. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils vendus. Toute retard de paiement entraîne, outre la facturation de l'intérêt légal, l'exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l'article 1152 du code civil, et sans mise en demeure préalable, d'un montant égale à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résoudre le contrat. L'acompte versé par l'acheteur pourra être uniquement imputé sur le prix de la commande et ne pourra constituer des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.


6. TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de risques à charge du client intervient au moment de la vente du matériel, réputé vendu, réceptionné et accepté dans les locaux d' ACTIF-WEB.


7. TRANSFERT DE PROPRIETE


Les marchandises expédiées par ACTIF-WEB demeurent la propriété exclusive de celle-ci jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, même si les marchandises ont été mises en service ou revendues par l'acheteur. En cas de non paiement du prix, l'acheteur doit permettre au vendeur de reprendre possession des marchandises si le vendeur le souhaite. Dès lors, le nom du tiers acquéreur devra être immédiatement communiqué par courrier recommandé à ACTIF-WEB.


8. LICENCE SOFTWARE


Tous produits software fournis par ACTIF-WEB demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits patrimoniaux attachés aux dits produits software. Le client final se voit uniquement conférer une licence d'utilisation non exclusive et incessible.


9. DELAI DE LIVRAISON


Sauf stipulation contraire expresse, le délai de livraison n'est pas de rigueur. Le retard de livraison ne pourra jamais donner lieu à des dommages et intérêts mais simplement à l'annulation de la partie de l'ordre non livré quinze jours après la réception d'une mise en demeure par courrier recommandé. Les marchandises voyagent non assurées, aux risques et périls de l'acheteur destinataire, même si elles sont expédiées "franco". Les frais de port sont à charge de l'acheteur. Toute réclamation concernant la livraison doit se faire dans les trois jours de la réception des marchandises, par lettre recommandée auprès du transporteur. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles impliquant des ventes partielles.


10. INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR


En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une de ses obligations, ACTIF-WEB pourra, outre l'application des sanctions visées à l'art. 4 des conditions générales, soit poursuivre l'exécution forcée du contrat, soit constater par lettre recommandée, la résiliation expresse et immédiate du contrat aux torts du client et sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.


11. RECLAMATION - GARANTIE


Toute réclamation concernant les conditions de livraison ou la marchandise fournie doit nous parvenir par courrier recommandé, en se référant au numéro de la facture ou à défaut, du bon de livraison, soit dans les trois jours de la réception, soit dans les trois jours de la découverte du défaut affectant la marchandise pour autant qu'il n'ait pas été apparent lors de la vente intervenue dans les locaux de ACTIF-WEB. Pour les produits dont ACTIF-WEB n'est pas le fabricant ou le concepteur, la garantie fournie par elle au profit du client n'excédera pas celle conférée audit produit par les fournisseurs d' ACTIF-WEB. ACTIF-WEB garantit qu'à la date de l'expédition, tout produit fourni par elle sera en bon ordre de marche et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit. L'octroi de la garantie suppose que les produits seront utilisés dans les conditions de l'offre ou des conditions normales d'exploitation. La garantie prend fin si lesdites instructions d'entretien ne sont pas respectées. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation des marchandises dans nos locaux. Pour les vices cachés et autres défauts non apparents au moment de la vente et affectant le produit vendu, et dont ACTIF-WEB n'est pas le fabricant, ACTIF-WEB assurera soit le remplacement du produit, pendant la période de garantie conférée au dit produit par son fabricant. Les frais de renvoi et de transport restant à charge de l'acheteur.


12. RESPONSABILITE


ACTIF-WEB ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage et des dommages éventuels occasionnés à l'utilisateur ou au tiers ainsi qu'à leurs biens par le produit livré. Tous les cas de force majeure, notamment la guerre, les troubles, les grèves, accidents d'exploitation, incendie, difficultés d'approvisionnement, etc. dégagent notre responsabilité quant à l'inexécution de nos obligations dans les délais fixés.


13. NULLITE D'UNE CLAUSE


Si l'une ou l'autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.


14. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat entre les parties, relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. Seul en cas de litige le tribunal d' EVRY sera compétent.

La Direction ACTIF-WEB.